Mariage
Le Code civil ne fournit pas une définition explicite du mariage. Selon la doctrine juridique, notamment Aubry et Rau, le mariage est considéré comme « l’union de 2 personnes contractées selon certaines règles ». Par ailleurs, le doyen J. Carbonnier le définit comme « engagement par lequel deux personnes qui se sont mutuellement choisies s’engagent à vivre ensemble jusqu’à la mort tout en adhérant à un statut impératif imposé par la loi ». Ainsi, le mariage possède une double nature : il est à la fois un contrat dans sa formation et une institution dans ses effets.
Contrat de mariage
Il s’agit de la formation du mariage, qui repose sur le consentement libre des époux. Ce consentement doit être donné de manière volontaire et éclairée, conformément à la règle selon laquelle le mariage ne peut être formé qu’avec le consentement libre des futurs époux. Le mariage en tant que contrat implique que les époux s’engagent mutuellement à vivre ensemble, à être fidèles, et à s’assister moralement et matériellement.
1. Qu'est-ce qu'une condition de forme dans le cadre du mariage ?
2. Quelle loi a permis d’étendre le mariage aux couples homosexuels en France ?
3. Quelle est la conséquence juridique d'un vice du consentement lors de la formation du mariage ?
Mariage — définition ?
Union de deux personnes selon des règles légales.
Conditions de formation — éléments ?
Conditions de fond et de forme.
Conditions de fond — rôle ?
Assurer la substance essentielle du mariage.
Consentement — importance ?
Noyau du mariage, doit être libre et éclairé.
Capacité — exigence ?
Avoir la pleine aptitude juridique pour se marier.
Âge légal — fixé à ?
18 ans en France.
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