Les Contrats de Travail en Détail

📋 Plan du Cours

1. Contrats à durée indéterminée
2. Contrats précaires
3. Contrat à durée déterminée
4. Contrat de travail temporaire
5. Contrat saisonnier
6. CDI de chantier
7. Clauses spécifiques
8. Clause de mobilité
9. Clause de non-concurrence
10. Clause de télétravail
11. Rupture du CDI
12. Démission

📖 1. Contrats à durée indéterminée

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) : forme normale et générale de la relation de travail, conclu sans détermination de durée, sur la base d’un temps plein. Il garantit la stabilité de l’emploi et constitue le contrat de référence selon le législateur. La rupture intervient par démission, départ à la retraite, licenciement ou rupture conventionnelle.
• Rupture du CDI : interruption de la relation de travail par la démission, départ à la retraite, licenciement ou rupture conventionnelle. La stabilité de l’emploi est assurée par le CDI, qui ne peut être rompu que dans ces cas.
• Démission : rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié, qui doit respecter un préavis et n’a pas droit à une indemnité de rupture ni aux allocations-chômage, sauf exceptions (voir section 11).
• Départ à la retraite : rupture du CDI par le salarié lorsqu’il atteint l’âge légal de liquidation de sa pension (en général 62 ans), avec obligation de respecter un préavis et droit à une indemnité spécifique.
• Rupture conventionnelle : rupture du CDI d’un commun accord…