Constitution : Ensemble de règles qui encadrent le pouvoir politique. Elle constitue une organisation du pouvoir, ayant une valeur symbolique et une valeur juridique de règle suprême, justifiant la fondation d’un État. La constitution peut naître après une révolution, un coup d’État militaire ou une volonté de renversement autoritaire (ex : Tunisie, Egypte, Chute du mur de Berlin), ou lors d’indépendances constatées à partir de 1960.
Critère matériel de la constitution : Se rapporte au contenu, au fond de la matière constitutionnelle. Elle doit énoncer les règles fondamentales d’une société, notamment la séparation des pouvoirs et la garantie des droits. La matière peut être réduite, limitée à l’organisation des pouvoirs et leurs rapports (ex : lois constitutionnelles de la 3e République).
Valeur symbolique et juridique : La constitution possède une valeur symbolique en tant que fondement de l’État, mais aussi une valeur juridique en tant que règle suprême qui justifie la légitimité de l’État.
1. Selon le contenu, quelle est l'une des principales circonstances ayant conduit à la naissance de la constitution ?
2. Qui a formulé la définition du critère matériel de la constitution comme étant le contenu des règles fondamentales garantissant la séparation des pouvoirs et la garantie des droits ?
3. Qu'est-ce que le critère formel de la constitution ?
Définition constitutionnelle
Ensemble de règles encadrant le pouvoir politique.
Critère matériel — rôle ?
Porter sur le contenu fondamental de la constitution.
Critère formel — rôle ?
Porter sur le mode d'édition ou de modification.
Valeur symbolique — définition ?
Représente l'idéal et la légitimité de l'État.
Valeur juridique — définition ?
Règle suprême organisant le pouvoir.
Origines — événements majeurs ?
Révolutions, coups d'État, indépendances.
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