Contrat de travail : Accord par lequel un salarié s’engage à effectuer une prestation de travail sous l’autorité de l’employeur, en contrepartie d’une rémunération. La rupture de ce contrat met fin définitivement au lien contractuel entre les deux parties.
Rupture du contrat : Fin du contrat de travail, qu’elle soit à l’initiative de l’employeur ou du salarié. Elle entraîne la cessation définitive de la relation de travail.
Préavis : Période obligatoire entre la notification de la rupture et la fin effective du contrat. Elle permet à l’employeur ou au salarié de s’organiser pour la cessation du contrat.
1. À partir de quelle âge l’employeur peut-il imposer la mise en retraite à un salarié, selon le contenu source ?
2. À partir de quel âge l’employeur peut-il imposer une mise en retraite sans l’accord du salarié selon le contenu ?
3. Qui est crédité d’avoir formulé cette règle dans le cadre du droit du travail ?
Rupture du contrat — définition ?
Fin définitive du lien entre salarié et employeur.
Préavis — rôle ?
Période d'organisation avant la fin du contrat.
Licenciement — à l’initiative de qui ?
De l’employeur, pour motif réel et sérieux.
Motifs du licenciement — types ?
Personnel (insuffisance, faute) ou économique.
Indemnités de licenciement — condition ?
Ancienneté d’au moins 8 mois, sauf faute grave.
Rupture anticipée CDD — cause ?
Faute grave ou lourde du salarié.
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