Tarjetas de memoria: Les différentes formes d'obligations — 24 tarjetas

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1Pregunta

Obligation — définition ?

Respuesta

Lien juridique et bien patrimonial

2Pregunta

Prestation — rôle ?

Respuesta

Dénouer le lien par exécution

3Pregunta

Suspension de prescription — effet ?

Respuesta

Arrête temporairement le délai

4Pregunta

Obligation conditionnelle — effet ?

Respuesta

Naissance ou extinction selon événement

5Pregunta

Obligation à sujet multiple — division ?

Respuesta

Partage entre créanciers ou débiteurs

6Pregunta

Obligation solidaire — engagement ?

Respuesta

Responsabilité totale de chaque partie

7Pregunta

Obligation indivisible — caractéristique ?

Respuesta

Prestation non divisible, exécution intégrale

8Pregunta

Remise de dette — condition ?

Respuesta

Acceptation du débiteur, éteint l’obligation

9Pregunta

Délégation de dette — rapport ?

Respuesta

Tripartite, peut créer nouvelle obligation

10Pregunta

Paiement — mode d’exécution ?

Respuesta

Exécution volontaire, éteint la dette

11Pregunta

Force majeure — condition ?

Respuesta

Imprévisible, irrésistible, extérieur

12Pregunta

Impossibilité d’exécution — effet ?

Respuesta

Libère le débiteur, peut suspendre l’obligation

13Pregunta

Prescription extinctive — effet ?

Respuesta

Délai limite, action éteinte après

14Pregunta

Cession de créance — formalité ?

Respuesta

Notification ou acte écrit

15Pregunta

Exceptions inhérentes — opposabilité ?

Respuesta

Opposables au débiteur cédé

16Pregunta

Exceptions personnelles — opposabilité ?

Respuesta

Non opposables au cessionnaire

17Pregunta

Subrogation personnelle — définition ?

Respuesta

Tiers paie, remplace créance

18Pregunta

Novation — effet ?

Respuesta

Remplace et éteint ancienne obligation

19Pregunta

Obligation cumulative — caractéristique ?

Respuesta

Plusieurs prestations, simultanées

20Pregunta

Obligation alternative — fonctionnement ?

Respuesta

Une seule prestation, choix du débiteur

21Pregunta

Obligation facultative — particularité ?

Respuesta

Une prestation, possibilité de ne pas exécuter

22Pregunta

Obligation conditionnelle — naissance ?

Respuesta

Selon réalisation ou non d’un événement

23Pregunta

Obligation à terme — exigibilité ?

Respuesta

Retardée jusqu’à la réalisation de l’événement

24Pregunta

Effet de la force majeure — sur obligation ?

Respuesta

Suspension ou extinction, selon cas

Ponte a prueba con el cuestionario

Pon a prueba tus conocimientos con 12 preguntas sobre Les différentes formes d'obligations.

1. Quelle affirmation correspond au sujet « Nature et caractéristiques fondamentales de l’obligation » ?

2. Quel est le rôle principal de la condition résolutoire dans une obligation ?

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