Les éléments constitutifs du contrat de travail

📋 Plan du Cours

1. Champ d'application du DT
2. Travail subordonné
3. Qualification jurisprudentielle
4. Éléments du contrat
5. Prestation de travail réelle
6. Activités exclues
7. Rémunération du contrat
8. Lien de subordination

📖 1. Champ d'application du DT

🔑 Notions clés & Définitions

• Travailleur subordonné : Personne liée à un employeur par un contrat de travail, soumis à un lien de subordination juridique, exerçant une activité réelle et productive en contrepartie d’une rémunération (voir section 2).
• Contrat de travail : Engagement par lequel un salarié met son activité au service d’un employeur sous subordination, moyennant rémunération, sans dispositions légales spécifiques (voir section 4).
• Champ d’application limité : Le droit du travail s’applique uniquement aux salariés employés en droit privé, excluant notamment le travail domestique non subordonné et les travailleurs indépendants (voir section 8).
• Exclusion du travail indépendant : Les travailleurs indépendants, liés par un contrat d’entreprise, ne relèvent pas du champ d’application du droit du travail, car ils ne sont pas soumis à un lien de subordination juridique (voir section 8).
• Notion de rémunération : Toute contrepartie versée en échange d’un travail, en espèces ou en nature, qui permet de qualifier une activité comme relevant du contrat de travail, sauf si elle est bénévole ou sans contrepartie (voir section 4).
• **Conditions de…