Les enjeux contemporains de la propriété

📋 Plan du Cours

1. Propriété comme construit social
2. Modèle libéral de la propriété
3. Concentration patrimoniale et inégalités
4. Fonction sociale de la propriété
5. Les communs et leur régime
6. Communs numériques et données
7. Propriété et droits fondamentaux
8. Quel droit de propriété au XXIe siècle

📖 1. Propriété comme construit social

🔑 Notions clés & Définitions

• Propriété privée : Droit de jouissance et de disposition des choses qui organise durablement les rapports sociaux et l’accès aux positions économiques.
• Tension interne du droit : Conflit entre défense de la propriété et limites imposées par l’intérêt général, qui naît à l’intérieur même du droit positif.
• Inégalités patrimoniales : Écarts de richesse transmis et maintenus, dont une partie est produite et légitimée par des mécanismes juridiques.
• Légitimation juridique : Justification du maintien de la propriété par des règles et institutions qui transforment des faits économiques en résultats socialement acceptés.

📝 Points essentiels