Les Fondamentaux de la Commande Publique

📋 Plan du Cours

1. Introduction à la commande publique
2. Cadre législatif et réforme 2018
3. Acteurs de la commande publique
4. Contrats administratifs et marchés publics
5. Principes fondamentaux CP
6. Procédures de passation
7. Procédures négociées et exceptions
8. Organisation du besoin
9. Définition précise du besoin
10. Sélection des candidatures
11. Examen des offres
12. Offre économiquement avantageuse

📖 1. Introduction à la commande publique

🔑 Notions clés & Définitions

Commande publique
La commande publique désigne l’ensemble des procédures par lesquelles une entité publique, qu’il s’agisse d’un État, d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public, acquiert des biens, des services ou des travaux. Selon le contenu source, la commande publique s’applique dès le premier euro dépensé par une structure publique, ce qui signifie que dès qu’une structure publique souhaite réaliser un achat, même minime, elle doit respecter le cadre juridique spécifique. La commande publique constitue ainsi un outil stratégique de pilotage des politiques publiques et de gestion efficace des finances publiques, permettant de répondre aux besoins publics tout en respectant des règles strictes de transparence et d’égalité. Elle repose sur un cadre réglementaire précis, encadré par des règles visant à garantir la concurrence, la transparence et la non-discrimination, tout en assurant une utilisation efficiente des deniers publics.