Droit négocié — définition ?
Règles issues de négociations entre partenaires sociaux.
Conventions collectives — objet ?
Règles pour conditions d’emploi, travail, formation, garanties sociales.
Convention de branche — localisation ?
Secteur d’activité, national, régional ou local.
Accord collectif — portée ?
Point précis des relations de travail.
Champ des accords — types ?
Interprofessionnel, branche, entreprise, établissement.
Régime de faveur — avant 2004 ?
Niveau inférieur ne peut être moins favorable que supérieur.
Accords dérogatoires — après 2004 ?
Permis dans certains domaines, avec exceptions.
Primauté de l’accord d’entreprise — après 2016 ?
Prime sur la branche dans domaines autorisés.
Usages professionnels — critères ?
Généralité, fixité, constance.
Preuve d’un usage — qui ?
Le salarié doit la fournir en litige.
Dénonciation d’un usage — conditions ?
Information, délai de prévenance, preuve.
Engagement unilatéral — définition ?
Volonté de l’employeur d’accorder un avantage seul.
Formes d’engagement unilatéral — exemples ?
Décision en CSE ou note de service.
Accord atypique — caractéristique ?
Sans syndicats, semblable à un engagement unilatéral.
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1. Que désigne le droit négocié en droit du travail ?
2. Quel élément caractérise principalement la production des règles en droit négocié ?
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