Procédure : façon de faire avancer le procès tout en respectant un certain formalisme, du latin procedere qui signifie s’avancer, aller vers l’avant et progresser.
Formalism : ensemble des règles strictes et précises qui encadrent la procédure, garantissant son bon déroulement.
Droit auxiliaire : branche du droit qui sert à mettre en œuvre les sanctions du droit substantiel, en assurant le fonctionnement des procédures.
Procédure civile : procédure qui s’applique aux contentieux entre particuliers, principalement devant le tribunal judiciaire, et en partie devant d’autres juridictions comme le CPH.
Procédure pénale : procédure encadrant les sanctions répressives, initiée par le ministère public, avec des règles fixées par la loi pour protéger les libertés individuelles.
Procédure administrative : procédure relative aux recours contre les actes de l’administration, visant à assurer un contrôle objectif et la légalité des décisions administratives.
1. Dans quel ordre chronologique ces textes fondamentaux liés à la procédure ont-ils été établis ?
2. Quelle est la signification étymologique du terme 'procédure' dans le contexte du droit?
3. Quelle est la fonction principale des sources constitutionnelles telles que la DDHC et la Constitution de 1958 dans le cadre du droit procédural ?
Procédure — définition ?
Mode de faire avancer un procès selon un formalisme précis.
Procédure — définition?
Façon de faire avancer le procès en respectant un formalisme.
Sources constitutionnelles — rôle ?
Garantissent l’indépendance et les droits fondamentaux dans la justice.
Formalism — rôle?
Garantit le bon déroulement de la procédure.
Procédure civile — domaine?
Contentieux entre particuliers, devant tribunaux civils.
Procédure pénale — objectif?
Sanctions répressives, protection des libertés.
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