Les fondamentaux du contrat en droit

📋 Plan du Cours

1. Définition du contrat et liberté contractuelle
2. Formation du contrat par offre et acceptation
3. Conditions de validité et nullité
4. Obligations d'information et de conseil
5. Contrat électronique et droit de rétractation

📖 1. Définition du contrat et liberté contractuelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat : Accord de volontés entre au moins deux personnes qui vise à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.
• Liberté contractuelle : Principe selon lequel chacun peut choisir son cocontractant, décider de conclure ou non, et fixer le contenu du contrat dans certaines limites.
• Bonne foi : Exigence selon laquelle les parties doivent agir loyalement dans la formation et l’exécution du contrat.

📝 Points essentiels

• Un contrat produit des effets obligatoires pour les parties et suppose une exigence de bonne foi.
• La liberté contractuelle permet notamment de choisir son cocontractant, de conclure ou non, et de déterminer le contenu du contrat.
• La liberté contractuelle connaît des limites, par exemple le choix du cocontractant peut être restreint et certains contrats peuvent être obligatoires.
• Le contenu d’un contrat peut aussi être imposé par le cocontractant, comme pour certains abonnements.

📖 2. Formation du contrat par offre et acceptation

🔑 Notions clés & Définitions