Les fondamentaux du contrat en droit civil

📋 Plan du Cours

1. Formation du contrat
2. Négociation et bonne foi
3. Consentement et vices
4. Capacité juridique
5. Contenu licite et certain
6. Nullité du contrat
7. Effets pour les parties
8. Effets pour tiers
9. Inexécution et sanctions
10. Responsabilité contractuelle

📖 1. Formation du contrat

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat (art. 1101 Code civil) : Accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. Il doit comporter au moins deux parties, un objet, et un engagement.
• Acte juridique : Acte recherché et voulu par les parties, produisant des effets en droit, notamment la création de droits subjectifs par le contrat.
• Principes fondamentaux : Ensemble de règles essentielles à la formation du contrat, comprenant l’autonomie de la volonté, la liberté contractuelle, le consensualisme, la force obligatoire, l’effet relatif, et la bonne foi.
• Formation par rencontre d’une offre et d’une acceptation (art. 1113 C. civ.) : Le contrat se forme lorsque l’offre, précise, extériorisée, ferme, est acceptée par le destinataire, manifestant ainsi sa volonté de s’engager.
• Conditions de l’offre (art. 1114 C. civ.) : L’offre doit être précise, extériorisée, ferme, et adressée à une ou plusieurs personnes, comprenant les éléments essentiels du contrat envisagé.

📝 Points essentiels