Contrat — définition ?
Accord de volontés créant des obligations.
Parties — rôle ?
Personnes qui concluent le contrat.
Obligations — nature ?
Liens de droit exigeant une prestation ou abstention.
Créancier — rôle ?
Peut exiger l’exécution de l’obligation.
Débiteur — rôle ?
Tenue d’exécuter la prestation.
Liberté contractuelle — composantes ?
Contracter, choisir, contenu, forme.
Effet relatif — principe ?
Contrat ne lie que les parties.
Forme du contrat — principe ?
Liberté, sauf exceptions légales.
Bonne foi — obligation ?
Faire preuve de loyauté et coopération.
Consentement — condition ?
Offre et acceptation sans vice.
Capacité juridique — exigence ?
Aptitude à conclure valablement.
Contenu certain — nécessité ?
Obligation identifiable et non ambiguë.
Contenu licite — règle ?
Ne doit pas heurter l’ordre public.
Objet de la prestation — critères ?
Présent ou futur, possible, déterminé.
Nullité — définition ?
Sanction d’un défaut de validité.
Nullité relative — intérêt ?
Protège intérêts privés.
Pon a prueba tus conocimientos con 16 preguntas sobre Les fondamentaux du contrat et de la consommation.
1. Quelle définition correspond le mieux au contrat en droit des obligations ?
2. Dans une relation d’obligation, quel rôle correspond à la personne qui peut exiger l’exécution de ce qui est dû ?
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