Les fondamentaux du contrat et du consentement

📋 Plan du Cours

1. Formation du contrat
2. Consentement
3. Conditions de validité
4. Changer d'avis
5. Phase de négociation
6. Obligations pré-contractuelles
7. Loyauté en négociation
8. Devoir d'information
9. Sanctions manquements

📖 1. Formation du contrat

🔑 Notions clés & Définitions

• Consensualisme : principe selon lequel le contrat est formé par le seul accord de volontés des parties, sans nécessité d’un écrit, sauf dans certains cas spécifiques. AUTEUR (date) : « Le contrat existe dès que les parties se sont accordées sur les éléments essentiels » (source).
• Exceptions au consensualisme : situations où un écrit est requis pour la validité du contrat, notamment en cas de vente immobilière, vente à distance ou crédit à la consommation, afin de protéger les cocontractants.
• Autonomie de la volonté : liberté fondamentale de contracter, permettant aux parties de choisir librement de s’engager, leur cocontractant, ainsi que le contenu du contrat (grâce à la liberté contractuelle).

📝 Points essentiels