Les fondamentaux du devoir de cohabitation

📋 Plan du Cours

1. Cohabitation et résidence
2. Devoir de cohabitation
3. Suspension unilatérale
4. Devoir conjugal et sexualité
5. Fidélité et infidélité
6. Respect et personnalité
7. Obligation de sincérité
8. Obligation de loyauté
9. Devoir dʼassistance
10. Régimes matrimoniaux
11. Solidarité des dettes
12. Autonomie bancaire et mobilière

📖 1. Cohabitation et résidence

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit de résidence : Choix du lieu où la famille doit vivre, initialement imposé au mari, désormais partagé d’un commun accord entre époux selon l’article 215 du Code Civil.
• Obligation de cohabitation : Devoir pour les époux de vivre ensemble, considéré comme essentiel mais non imposé en permanence par la loi, pouvant faire l’objet de sanctions en cas de manquement.
• Cohabitation séparée : Situation où des époux vivent séparément tout en restant mariés, souvent pour des raisons professionnelles, personnelles ou en cas de violences conjugales.
• Dispense de cohabitation : Autorisation judiciaire permettant à un époux de vivre séparément sans que cela constitue une faute, notamment en cas de divorce ou de violences.
• Eviction provisoire : Mesure d’urgence ordonnée par le juge en cas de violences conjugales, permettant d’expulser provisoirement le conjoint violent.
• Suspension conventionnelle : Accord entre époux pour aménager ou suspendre leur devoir de cohabitation via un contrat, sous réserve de respecter l’ordre…