Régime parlementaire — définition ?
Gouvernement responsable devant le Parlement.
Ve République — principe clé ?
Équilibre entre pouvoir exécutif fort et principes démocratiques.
Pouvoirs du président — principaux ?
Nomination, dissolution, référendum, recours au Conseil constitutionnel.
Pouvoirs du gouvernement — responsabilité ?
Responsable devant le Parlement, limitée par la Constitution.
Organisation du Parlement — structure ?
Bicaméral, avec l’Assemblée nationale et le Sénat.
Incompatibilités ministres-parlementaires — but ?
Garantir la séparation des pouvoirs et la responsabilité claire.
Contrôle de constitutionnalité — organe ?
Conseil constitutionnel, vérifie conformité des lois à la Constitution.
Procédure législative — étape clé ?
Adoption des lois, contrôle de constitutionnalité, révision constitutionnelle.
Rationalisation parlementarisme — objectif ?
Limiter l’instabilité et renforcer l’exécutif.
Renforcement de l’exécutif — moyen principal ?
Création d’un président fort avec pouvoirs étendus.
Pouvoir constituant — qui ?
Peuple ou Assemblée, crée ou modifie la Constitution.
Révision constitutionnelle — limite matérielle ?
Interdiction de remettre en cause la forme républicaine.
Pouvoir de dissolution — article ?
Article 12, permet au président de dissoudre l’Assemblée.
Contrôle a priori — quand ?
Avant la promulgation, par le Conseil constitutionnel.
QPC — rôle ?
Permet de contester une loi en vigueur pour inconstitutionnalité.
Incompatibilité ministres-parlementaires — loi ?
Loi du 24 juillet 1962, interdit la cumulation sauf dérogation.
Responsabilité politique — définition ?
Responsabilité du gouvernement devant le Parlement.
Pouvoir de révision — procédure ?
Article 89, majorité qualifiée, référendum possible.
Régime semi-présidentiel — caractéristique ?
Président fort, responsabilité partagée avec le Parlement.
Objectif de la rationalisation — pourquoi ?
Assurer stabilité et efficacité du régime.
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1. Qu'est-ce que la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 a permis au gouvernement de faire dans le contexte du système parlementaire français ?
2. Quelle est la date précise de la loi qui a instauré la Ve République en France?
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