Personne juridique : Sujet de droit reconnu par la loi, capable d’avoir des droits et des obligations. Elle peut être une personne physique ou une personne morale.
Personne physique : Être humain doté de la personnalité juridique dès la naissance, à condition d’être vivant et viable. Elle peut exercer des droits et obligations, comme signer un contrat ou hériter.
Personne morale : Groupement de personnes ou de biens doté de la personnalité juridique, comme une société, une association ou une université. Elle agit par ses représentants.
Acquisition de la personnalité juridique : Moment où une personne devient titulaire de droits et d’obligations. Pour une personne physique, c’est la naissance vivante et viable ; pour une personne morale, c’est la création régulière selon la loi.
Perte de la personnalité juridique : Lors du décès d’une personne physique ou de la dissolution d’une personne morale, entraînant la fin de ses droits et obligations.
1. Qu'est-ce qu'une personne juridique ?
2. Quelle est la condition pour qu'une personne physique acquire la personnalité juridique selon le droit français?
3. À quel moment précis la personnalité juridique d'une personne physique s'acquiert-elle selon le droit français ?
Personne juridique — définition ?
Sujet de droit reconnu par la loi, capable d’avoir des droits et obligations.
Personne juridique — définition?
Sujet reconnu par la loi, ayant droits et obligations.
Acquisition de la personnalité — moment ?
Naissance vivante et viable pour une personne physique, création pour une personne morale.
Personne physique — acquisition?
Naissance vivante et viable.
Capacité juridique — personnes physiques ?
Aptitude à exercer ses droits, acquise à la naissance et jusqu’à la mort.
Personne morale — acquisition?
Création régulière selon la loi.
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