Les Fondements de la Personnalité Juridique

📋 Plan du Cours

1. Personnes et choses
2. Personnalité juridique
3. Acquisition de la personnalité
4. Capacité de l'enfant à naître
5. Mort et fin de vie
6. Nom de famille
7. Domicile de la personne
8. Personnes morales
9. Responsabilité civile
10. Responsabilité pénale

📖 1. Personnes et choses

🔑 Notions clés & Définitions

• Personne physique : Individu doté de la personnalité juridique, c’est-à-dire titulaire de droits et soumis à des obligations. Elle est faite de chair et d’os, et sa personnalité s’acquiert à la naissance (voir section 1).
• Personne morale : Groupement d’individus ou d’entités doté d’une personnalité juridique autonome, permettant d’avoir des droits et obligations distincts de ses membres (voir section 1).
• Animal : Selon le droit français depuis 2015, considéré comme un être vivant doué de sensibilité, mais sans personnalité juridique. Il relève du régime des biens, avec une protection contre la cruauté (voir introduction).
• Enfant à naître : Considéré comme une chose ou une personne potentielle, il n’a pas la personnalité juridique avant la naissance, mais bénéficie de protections juridiques spécifiques, notamment sous la règle infans conceptus (voir sections 2 et 3).
• Cadavre : Chose protégée par des règles de respect, de dignité et de décence, il n’est plus une personne mais une chose (voir section 3).

📝 Points essentiels