Police administrative — définition ?
Mesures préventives pour maintenir l’ordre public.
Composantes matérielles — exemples ?
Sécurité, tranquillité, salubrité.
Trilogie traditionnelle — composants ?
Sécurité, tranquillité, salubrité.
Composantes immatérielles — exemples ?
Moralité publique, dignité humaine.
But exclus de l’ordre public ?
Protéger la société des troubles et orienter ses principes.
Régime de la police — principe clé ?
Légalité et contrôle par le juge administratif.
Police administrative vs judiciaire — différence ?
Préventive (administrative) vs répressive (judiciaire).
Compétences autorités de police — types ?
Générale (territoriale) et spéciale (domaines spécifiques).
Mesures de police — types ?
Réglementaires (générales) et individuelles (personnalisées).
Contrôle de proportionnalité — but ?
Assurer la nécessité et l’équilibre des mesures.
Limites des pouvoirs de police — encadrement ?
Légalité, respect des droits, proportionnalité.
Procédés de police — exemples ?
Contrôles, interdictions, régulations.
Police administrative — rôle ?
Prévenir troubles, agir en amont.
Police judiciaire — rôle ?
Constater infractions, poursuivre auteurs.
Autorités de police — types ?
Générale (tous troubles) et spéciale (domaines).
Mesures réglementaires — caractéristiques ?
Générales, adoptées par l’autorité, prévention.
Mesures individuelles — caractéristiques ?
Ciblées, spécifiques à une personne ou situation.
Obligation de police — signification ?
Intervenir pour prévenir ou faire cesser troubles.
Principe de proportionnalité — application ?
Mesure adaptée, nécessaire, non excessive.
Limites légales — importance ?
Encadrent l’exercice des pouvoirs de police.
Respect des droits — exigence ?
Les mesures doivent respecter libertés fondamentales.
Procédés et obligation — rôle ?
Moyens pour appliquer mesures, responsabilité en cas d’inaction.
Notion de moralité publique — limite ?
Ne peut être invoquée seule, doit être circonstanciée.
Dignité humaine — protection ?
Contre atteintes concrètes à l’intégrité de la personne.
Pon a prueba tus conocimientos con 12 preguntas sobre Les Fondements de la Police Administrative.
1. Quelle est la conséquence principale de la mission préventive de la police administrative ?
2. En quoi les composantes matérielles de l’ordre public diffèrent-elles des composantes immatérielles ?
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