Les Fondements de la Responsabilité Administrative

📋 Plan du Cours

1. Responsabilité Blanco
2. Extension responsabilité privée
3. Conditions responsabilité
4. Préjudice direct
5. Lien causal
6. Responsabilité sans faute
7. Risque professionnel
8. Responsabilité pour faute
9. Responsabilité pour acte juridique
10. Responsabilité pour faute lourde
11. Responsabilité pour risque provoqué
12. Responsabilité pour risque assumé

📖 1. Responsabilité Blanco

🔑 Notions clés & Définitions

• Responsabilité administrative : Obligation pour l’administration de réparer les dommages causés par ses activités ou ses agents, engagée indépendamment du droit civil, sur le fondement du droit administratif.
• Fait générateur : Événement ou acte qui cause le dommage et qui engage la responsabilité de l’administration. Il doit être imputable à une personne juridique ou physique relevant de l’administration.
• Préjudice : Dommage subi par une victime, qui doit être direct, certain et personnel pour donner lieu à indemnisation. Il peut être matériel, corporel ou moral.
• Lien de causalité : Rapport de cause à effet entre le fait générateur et le préjudice. Il doit être direct et adéquat, ou présumé dans certains cas.
• Cause d’exonération : Circonstance permettant à l’administration d’échapper à sa responsabilité, comme la force majeure ou la faute de la victime.
• Responsabilité sans faute (ou responsabilité pour risque) : Responsabilité engagée même en l’absence de faute, notamment pour les…