Lien de causalité : Relation juridique établissant que le dommage est la conséquence directe ou indirecte d’un fait ou d’une omission. Il doit être prouvé que le fait en question a causé le dommage pour engager la responsabilité.
Causalité adéquate : Théorie selon laquelle seul l’événement qui présente une relation suffisamment directe et prévisible avec le dommage est considéré comme cause. Le juge retient l’événement le plus pertinent pour expliquer le résultat.
Causalité d’équivalence : Théorie selon laquelle toutes les causes ayant contribué à la réalisation du dommage sont considérées comme causes. La responsabilité peut être retenue si l’événement est une cause nécessaire.
Cause étrangère / Cause d’exonération : Événement indépendant de la volonté du responsable, qui peut exonérer totalement ou partiellement sa responsabilité (ex : force majeure, faute de la victime).
Négation de causalité : Situation où l’auteur du dommage tente de prouver que son acte n’a pas causé le préjudice, ou que le lien de causalité est rompu par une cause étrangère.
1. Quel est le rôle du caractère du dommage dans la responsabilité civile ?
2. Qu'est-ce que le lien de causalité en responsabilité civile?
3. Quelle responsabilité repose sur la preuve d’un comportement illicite ayant causé un dommage certain, direct et personnel ?
Lien de causalité — définition ?
Relation entre fait générateur et dommage.
Lien de causalité — définition?
Relation juridique entre fait et dommage.
Types de dommages — exemples ?
Patrimonial, extrapatrimonial, corporel, écologique.
Causalité adéquate — principe?
Cause la plus directe et prévisible.
Caractère du dommage — quoi ?
Certain, futur ou de perte de chance.
Causalité d’équivalence — principe?
Toutes causes contribuant au dommage.
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