Responsabilité en droit — définition ?
Obligation de répondre de ses actes devant la loi.
Responsabilité civile — conditions ?
Fait générateur, dommage, lien de causalité.
Responsabilité civile — effets ?
Obligation de réparer le dommage causé.
Responsabilité contractuelle — origine ?
Inexécution ou mauvaise exécution d’un contrat.
Responsabilité extracontractuelle — origine ?
Fait générateur sans lien contractuel.
Responsabilité pénale — principe ?
Répondre d’une infraction définie par la loi.
Sanctions pénales — exemples ?
Peine de prison, amende, mesures restrictives.
Causes d’exonération — exemples ?
Force majeure, fait justificatif.
Pon a prueba tus conocimientos con 4 preguntas sobre Les Fondements de la Responsabilité en Droit.
1. Quelle affirmation correspond au sujet « Notion générale de la responsabilité en droit » ?
2. En quoi la responsabilité civile contractuelle diffère-t-elle de la responsabilité civile extracontractuelle ?
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