Les Fondements de la Responsabilité Juridique

📋 Plan du Cours

1. Typologie des risques en entreprise
2. Risques salariés et obligation de sécurité
3. Responsabilité civile et responsabilité pénale
4. Conjugaison des actions civile et pénale
5. Éléments de la responsabilité civile
6. Force majeure et limites du lien causal
7. Formes de dommages et réparation

📖 1. Typologie des risques en entreprise

🔑 Notions clés & Définitions

• Risques technologiques : Risques liés aux technologies utilisées par l’entreprise, susceptibles de provoquer des dommages en cas de défaillance ou d’accident.
• Risques numériques : Risques liés aux systèmes informatiques et aux usages numériques, pouvant causer des atteintes via des incidents ou des attaques.
• Risques environnementaux : Risques liés à l’environnement, pouvant résulter de pollutions ou d’événements affectant la nature et les collectivités.
• Risques professionnels : Risques liés au travail, notamment les accidents du travail et les maladies professionnelles en relation avec les machines, matières ou processus.
• Risques psychosociaux : Risques liés aux conditions de travail qui affectent la santé mentale des salariés, comme le stress ou le burn-out.

📝 Points essentiels