Les Fondements de l'État et de la Souveraineté

📋 Plan du Cours

1. Origine de l'État
2. Souveraineté
3. Monopole violence légitime
4. Dynastie capétienne
5. Sacré et légitimité
6. Organisation administrative
7. Pouvoir royal
8. Indépendance papale
9. Souveraineté absolue
10. Concentration du pouvoir

📖 1. Origine de l'État

🔑 Notions clés & Définitions

• État comme institution stable (status) : Dérivé du latin « status », ce terme désigne une entité qui possède une forme durable et organisée, assurant la stabilité de ses fonctions et de ses structures. Selon PERROUX (date), l’État est une institution qui garantit la permanence et la continuité de l’ordre politique.
• Personne morale de droit public : L’État est une entité juridique distincte, dotée de la capacité d’agir en justice, de posséder un patrimoine et de conclure des contrats, en tant que personne morale relevant du droit public.
• Trois caractéristiques de l’État :
  • Population : La communauté humaine qui compose l’État, en tant que groupe de personnes vivant sur le territoire.
  • Territoire : La surface géographique délimitée sur laquelle l’État exerce sa souveraineté.
  • Organisation juridique : Le cadre de règles et d’institutions qui structurent l’exercice du pouvoir et la gestion du territoire et de la population.
• Origine chronologique de l’État moderne (476-1789) : Période allant de la chute de l’Empire romain d’Occident (476) à la Révolution française (1789), marquée par la formation…