État unitaire — définition ?
Un seul centre de pouvoir politique avec application uniforme.
Indivisibilité juridique — principe ?
L’état unitaire est juridiquement indivisible.
Centralisation — caractéristique ?
Concentration du pouvoir décisionnel au sein d’organes uniques.
Réforme de 2003 — objectif ?
Renforcer la décentralisation dans un état unitaire.
Millefeuille territorial — composantes ?
Communes, départements, régions, collectivités à statut particulier.
Décentralisation — rôle ?
Transfert de compétences aux collectivités autonomes.
Déconcentration — mécanisme ?
Délégation de compétences administratives via le Préfet.
Préfecture — fonction ?
Représentant de l’état, chef des services déconcentrés.
Collectivités décentralisées — exemples ?
Communes, départements, régions, collectivités à statut particulier.
État fédéral — définition ?
Partage du pouvoir entre un fédéral et des états fédérés.
Principes du fédéralisme — principaux ?
Autonomie des fédérés et participation à l’exercice du pouvoir fédéral.
Mode de formation fédérale — deux processus ?
Association d’états souverains ou dissociation d’un état unitaire.
Pon a prueba tus conocimientos con 6 preguntas sobre Les Fondements de l'Organisation Territoriale.
1. Quelle est la caractéristique principale de l'état unitaire ?
2. Comment un préfet doit-il agir pour appliquer la décentralisation ou la déconcentration lors d’un projet d’aménagement territorial ?
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