Les Fondements des Obligations Juridiques

📋 Plan du Cours

1. Définition obligation
2. Origines des obligations
3. Obligations légales, délictuelles, contractuelles
4. Objets des obligations
5. Obligations de donner, faire, ne pas faire
6. Étendue des obligations
7. Formation du contrat
8. Liberté contractuelle et limites
9. Classification des contrats
10. Nullité et force obligatoire
11. Exécution, résolution, résiliation

📖 1. Définition obligation

🔑 Notions clés & Définitions

• Lien de droit entre deux personnes : rapport juridique dans lequel une personne (le débiteur) est tenue envers une autre (le créancier) d’exécuter une prestation, qui peut consister à faire, ne pas faire ou donner quelque chose (source : définition générale).
• Exiger l’exécution d’une prestation : le créancier a le droit de demander au débiteur de réaliser la prestation due, conformément au lien de droit établi.
• Objet d’une inexécution : la prestation qui aurait dû être réalisée par le débiteur mais ne l’a pas été, ce qui constitue une violation du lien de droit (source : définition de l’obligation).

📝 Points essentiels