Contrat — définition ?
Acte juridique d’accord de volontés entre au moins deux personnes.
Parties — rôle ?
Engagent leurs obligations dans le contrat.
Débiteur — rôle ?
Personne tenue d’exécuter l’obligation.
Créancier — rôle ?
Personne qui peut exiger l’exécution.
Obligation d'information — objectif ?
Assurer un consentement éclairé.
Principes directeurs — exemples ?
Liberté, force obligatoire, bonne foi.
Conditions de validité — éléments ?
Consentement, capacité, objet licite.
Clauses contractuelles — types ?
Générales et particulières.
Obligation de moyens — définition ?
Mettre en œuvre des moyens raisonnables.
Obligation de résultat — définition ?
Garantir un résultat précis.
Nullité relative — protection ?
Protège intérêts privés, partie protégée peut agir.
Nullité absolue — protection ?
Protège l’intérêt général, peut être invoquée par tous.
Effet de la nullité — sur le contrat ?
Disparition rétroactive du contrat.
Contrat synallagmatique — caractéristique ?
Chaque partie est à la fois créancier et débiteur.
Pon a prueba tus conocimientos con 14 preguntas sobre Les Fondements du Contrat.
1. Quel est le rôle du débiteur dans un contrat ?
2. Dans un contrat synallagmatique, quelle affirmation est exacte ?
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