Les Fondements du Contrat Civil

📋 Plan du Cours

1. Obligation & lien de droit
2. Contrat & accord de volontés
3. Formation & modalités de conclusion
4. Offre & acceptation
5. Conditions & validité du contrat
6. Vices & consentement invalide
7. Inexécution & remèdes
8. Nullité & effets juridiques
9. Cessation & fin du contrat
10. Résolution & inexécution grave

📖 1. Obligation & lien de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Obligation : Lien de droit unissant deux personnes, en vertu duquel le créancier peut exiger du débiteur une prestation (donner, faire, ne pas faire).
• Contrat : Accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations (art. 1101 du Code civil).
• Offre : Déclaration unilatérale proposant la conclusion d’un contrat, comprenant ses éléments essentiels, ferme, précise, non équivoque (art. 1114).
• Acceptation : Manifestation de volonté d’être lié par l’offre, qui forme le contrat dès sa réception par l’offrant (art. 1118, 1121).
• Lien de droit : Rapport juridique qui impose une obligation à une personne et confère un droit à une autre.
• Vices du consentement : Erreur, dol, violence, qui peuvent vicier la formation du contrat si déterminants (art. 1132-1139).

📝 Points essentiels