Les Fondements du Contrat de Travail

📋 Plan du Cours

1. Relation contrat de travail
2. Éléments du contrat
3. Lien de subordination
4. Différence indépendant/salarié
5. Clauses du contrat
6. Protection du salarié
7. Obligations employeur
8. Formation professionnelle
9. Négociation collective
10. Partenaires sociaux
11. Niveaux de négociation
12. Validité des accords

📖 1. Relation contrat de travail

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat de travail : Accord entre un employeur et un salarié, caractérisé par la prestation de travail, la rémunération et le lien de subordination (jurisprudence).
• Sources du droit du travail : Ensemble des textes et normes qui encadrent la relation d’emploi, comprenant les sources internationales (OIT, Organisation internationale du travail), européennes (droit de l’Union européenne), professionnelles (conventions collectives, accords d’entreprise) et nationales (Constitution, lois, code du travail).
• Lien de subordination : Critère essentiel du contrat de travail, désignant le pouvoir de direction de l’employeur, qui peut donner des ordres, contrôler le travail et sanctionner (jurisprudence).
• Salarié : Personne qui exerce une prestation de travail sous l’autorité de l’employeur, avec un lien de subordination, bénéficiant d’une protection sociale.
• Travailleur indépendant : Personne qui exerce une activité pour son propre compte, sans lien de subordination, organisant librement son activité et assumant seul ses obligations, sans…