Les Fondements du Contrat de Travail

📋 Plan du Cours

1. Conditions constitutives du contrat de travail
2. Caractéristiques et modalités de la rémunération dans le contrat de travail
3. Statut et règles spécifiques de la fonction publique
4. Principaux types de contrats de travail et leurs spécificités
5. Principes et déroulement du recrutement en CDI
6. Clauses particulières dans le contrat à durée indéterminée
7. Contrats de travail spécifiques : professionnalisation, apprentissage, temps partiel, intermittent et intérim
8. Obligations de l’employeur en matière de sécurité et de surveillance
9. Réglementation du temps de travail et droit à la déconnexion
10. Congés, absences et suspension du contrat de travail

📖 1. Conditions constitutives du contrat de travail

🔑 Notions clés & Définitions

• Lien de subordination : Relation juridique dans laquelle un travail est exécuté sous l’autorité d’un employeur, avec réception d’ordres ; un travailleur indépendant qui intervient pour une entreprise sans recevoir d’ordres n’entre pas dans ce cadre.
• Prestation de travail : Exécution effective d’un travail réalisée au nom de l’employeur, pour une quantité équivalente aux heures convenues.
• Rémunération : Contrepartie du travail fourni, pouvant comprendre le salaire, des avantages, la restauration, le matériel, le téléphone, des primes ou une mutuelle.

📝 Points essentiels