Contrat de travail — éléments essentiels ?
Prestation personnelle, rémunération, lien de subordination.
Contrat de travail — définition?
Accord entre employeur et salarié pour une prestation sous autorité.
Prestation & personnel — relation ?
Prestation personnelle sous l’autorité de l’employeur.
Lien de subordination — rôle?
Position où le salarié agit sous directive, contrôle et sanction de l’employeur.
Rémunération & lien — définition ?
Contrepartie financière contre la prestation sous subordination.
Présomption de non salariat — définition?
Suppose une personne non salariée sauf preuve contraire.
Période d’essai — objectif?
Vérifier compétences du salarié et compatibilité des parties.
Faisceau d’indices — but?
Aider juge à déterminer l’existence d’un contrat de travail.
Éléments essentiels du contrat — quels trois?
Prestation personnelle, rémunération, lien de subordination.
Qualification du contrat — basé sur?
La réalité des faits, non la dénomination.
Pon a prueba tus conocimientos con 10 preguntas sobre Les Fondements du Contrat de Travail.
1. Quelle est la définition précise du contrat de travail en droit du travail français ?
2. Quelle est la définition principale du contrat de travail selon le cours ?
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