Promesse unilatérale — définition ?
Engagement ferme avec option pour le bénéficiaire
Contrat — définition?
Accord de volontés créant des obligations.
Phase précontractuelle — rôle ?
Négociations, engagement ou rupture
Promesse unilatérale — role?
Donne une option au bénéficiaire.
Nullité — cause ?
Vice de consentement ou contenu illicite
Promesse bilatérale — différence?
Engagement ferme de deux parties.
Clause de réserve de propriété — fonction?
Transfert conditionnel de propriété.
Nullité — types?
Relative (vice consent), absolue (illicite).
Inexécution — conséquences?
Résolution ou résiliation du contrat.
Contrats électroniques — spécificités?
Formés par voie numérique, sécurisés.
Pon a prueba tus conocimientos con 9 preguntas sobre Les Fondements du Contrat en Droit.
1. Quelle est la différence principale entre une promesse unilatérale et une promesse bilatérale ?
2. Selon l'article 1101 du Code Civil, qu'est-ce qu'un contrat en droit français ?
Revisa el curso completo en la hoja de repaso para Les Fondements du Contrat en Droit.
Ver hoja de repaso →Importa tu curso y la IA genera tarjetas de memoria en 30 segundos.
Generador de tarjetas de memoria