Droit administratif
Le droit administratif désigne l’ensemble des règles juridiques qui organisent, régissent et limitent l’action de l’administration publique. Selon Prosper Weil, « l'existence même d’un droit administratif relève en quelque sorte du miracle », ce qui souligne la complexité et la dualité de ce droit, à la fois protecteur de l’action administrative et limitateur de ses excès. Historiquement, il est né comme un droit de privilège du roi, permettant au souverain d’agir avec des prérogatives particulières face aux particuliers, voire face à sa propre administration. La révolution française n’a pas totalement bouleversé cette origine, mais a plutôt consacré une continuité en séparant l’autorité judiciaire de l’autorité administrative, tout en conservant une perspective de protection du pouvoir. Le droit administratif s’est ainsi constitué comme un droit de privilège du souverain, puis comme un droit limitant l’action administrative, tout en étant soumis à une juridiction spécifique.
1. Comment peut-on appliquer la mécanisme de la QPC dans une procédure judiciaire ?
2. Quel est le rôle principal de l'organisation des juridictions administratives comme le Conseil d’État ?
3. Quelle a été la conséquence principale de la réforme constitutionnelle de 2008 sur le contrôle de constitutionnalité en France ?
Droit administratif — définition ?
Règles régissant l’action de l’administration publique
Organisation juridictionnelle — rôle ?
Juger les litiges administratifs
Contrôle institutionnel — but ?
Garantir la conformité des actions publiques
Compétence juridictionnelle — qu’est-ce ?
Capacité d’une juridiction à juger un litige
Recours contentieux — activité ?
Contestations des décisions administratives
Contrôle de constitutionnalité — objectif ?
Vérifier la conformité des lois à la Constitution
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