Tarjetas de memoria: Les Fondements du Droit de Famille — 24 tarjetas

Todas las tarjetas

1Pregunta

Droit de famille — définition ?

Respuesta

Règles régissant relations familiales, filiation, mariage.

2Pregunta

Relations de filiation — rôle ?

Respuesta

Établissent liens juridiques entre parents et enfants.

3Pregunta

Filiation matrimoniale — nature ?

Respuesta

Liens issus du mariage, automatiquement reconnus.

4Pregunta

Filiation extramatrimoniale — différence ?

Respuesta

Liens hors mariage, nécessitent reconnaissance.

5Pregunta

Filiation adoptive — effet ?

Respuesta

Création d’un lien juridique semblable à la filiation biologique.

6Pregunta

Actions de filiation — objectif ?

Respuesta

Établir, reconnaître ou contester la filiation.

7Pregunta

Protection des mineurs — but ?

Respuesta

Assurer sécurité, développement et droits de l’enfant.

8Pregunta

Reproduction assistée — techniques ?

Respuesta

Fécondation in vitro, insémination, etc.

9Pregunta

Maternité de substitution — pratique ?

Respuesta

Femme porteuse pour autrui, selon législation.

10Pregunta

Systèmes matrimoniaux — définition ?

Respuesta

Organisation juridique gestion des biens entre époux.

11Pregunta

Régimes matrimoniaux — exemple ?

Respuesta

Communauté de biens, séparation de biens.

12Pregunta

Capacité matrimoniale — condition ?

Respuesta

Âge, absence d’impediments légaux.

13Pregunta

Effets du mariage — exemples ?

Respuesta

Droits, devoirs, régime patrimonial, rupture.

14Pregunta

Procédures matrimoniales — inclut ?

Respuesta

Célébration, nullité, annulation, formalités.

15Pregunta

Régimes économiques matrimoniaux — rôle ?

Respuesta

Gérer propriété, biens, gestion patrimoniale.

16Pregunta

Filiation par nature — basée sur ?

Respuesta

Relation biologique ou génétique.

17Pregunta

Filiation par adoption — créée ?

Respuesta

Par acte juridique volontaire.

18Pregunta

Filiation biologique — fondement ?

Respuesta

Relation génétique, relation naturelle.

19Pregunta

Actions de filiation — exemples ?

Respuesta

Reconnaissance, contestation, procédure judiciaire.

20Pregunta

Protection des mineurs — dispositifs ?

Respuesta

Institutions, législation, mesures sociales.

21Pregunta

Reproduction assistée — droits ?

Respuesta

Liberté de décider, accès aux techniques.

22Pregunta

Maternité de substitution — légalité ?

Respuesta

Varie selon pays, encadrée ou interdite.

23Pregunta

Systèmes matrimoniaux — choix ?

Respuesta

Contrat de mariage ou régime légal.

24Pregunta

Capacité matrimoniale — limites ?

Respuesta

Âge, liens de parenté, santé mentale.

Ponte a prueba con el cuestionario

Pon a prueba tus conocimientos con 12 preguntas sobre Les Fondements du Droit de Famille.

1. Quand le Code civil, fondement du droit de famille moderne en France, a-t-il été promulgué ?

2. Quelle est la conséquence principale de la reconnaissance volontaire de la filiation par un parent à un enfant ?

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Revisa el curso completo en la hoja de repaso para Les Fondements du Droit de Famille.

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