Les fondements du droit de propriété

📋 Plan du Cours

1. Le patrimoine et ses évolutions législatives récentes
2. Les hypothèses et conditions de l’immobilisation par destination
3. La place centrale du droit de propriété dans le Code civil
4. Restrictions et limites au droit de propriété
5. La construction jurisprudentielle et doctrinale du droit de propriété
6. La théorie des troubles anormaux de voisinage et sa responsabilité
7. Le bornage : objet, conditions et procédures
8. Les limites au droit de se clore et les règles sur les empiétements
9. Les éléments constitutifs de la possession
10. Les droits réels accessoires et les droits personnels
11. L’usufruit : constitution, obligations et extinction
12. Les servitudes : caractères, types et classifications

📖 1. Le patrimoine et ses évolutions législatives récentes

🔑 Notions clés & Définitions

• Universalité de droit : Une notion juridique selon laquelle la totalité des biens et droits d'une personne est considérée par la loi comme une unité juridique indivisible, indépendamment de la volonté de cette personne.
• Le patrimoine : Un sac que chaque homme porte, sa vie durant, sur son épaule et dans lequel viennent s’enfourrer pêle-mêle, tous ses droits, ses créances et ses dettes.” § 1 – Le patrimoine : un ensemble de biens et de dettes, envisagé comme un tout Art 2284 C.

📝 Points essentiels