Obligation : lien de droit personnel qui unit un créancier et un débiteur, permettant au créancier d’exiger une prestation.
Créancier : personne qui bénéficie du lien de droit, titulaire du droit d’exiger une prestation du débiteur.
Débiteur : personne liée par l’obligation, tenue d’exécuter la prestation demandée par le créancier.
Lien personnel : relation juridique spécifique entre deux personnes, qui confère au créancier un droit d’exiger une prestation.
Droit de gage général : droit conféré au créancier sur l’ensemble du patrimoine du débiteur (art. 2284 C.civ), lui permettant de saisir les biens du débiteur pour garantir l’exécution de l’obligation.
Bien patrimonial : obligation considérée comme un bien dans le patrimoine, susceptible d’opérations telles que la cession de créance, car elle a une valeur patrimoniale et une utilité potentielle.
1. Comment peut-on définir une obligation dans le droit civil ?
2. Comment peut-on définir le régime général de l’obligation (RGO) ?
3. Comment peut-on définir une modalité dans le cadre des obligations ?
Obligation — définition ?
Lien de droit personnel entre créancier et débiteur.
Créancier — rôle ?
Personne qui peut exiger la prestation.
Débiteur — rôle ?
Personne tenue d’exécuter la prestation.
Régime général — application ?
Règles communes à toutes les obligations.
Code civil 1804 — statut ?
Base du droit civil français, aujourd’hui dépassé.
Ordonnance 2016 — innovation ?
Modernisation du droit des obligations.
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