Entreprise — définition ?
Unité économique organisée pour produire ou échanger.
Entreprise — définition?
Unité économique produisant ou échangeant biens/services
Société — rôle ?
Groupement doté d'une personnalité juridique propre.
Société — différence avec entreprise?
Une personne morale constituée pour une activité
Création société — étape clé ?
Rédaction des statuts et immatriculation au RCS.
Personnalité morale — role?
Droit propre, agit en justice, acquise à l'immatriculation
Création société — but?
Mettre en commun capitaux pour une activité
Apports en biens — importance?
Base du capital social, transfert de biens
Dissolution société — motifs?
Volonté, faillite, extinction ou liquidation
Responsabilité dirigeants — principe?
Responsabilité personnelle ou limitée selon statut
Pon a prueba tus conocimientos con 10 preguntas sobre Les Fondements du Droit des Sociétés.
1. Quelle est la différence essentielle entre une entreprise et une société ?
2. Quelle est la caractéristique principale qui distingue une entreprise d'une société selon le cours?
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