Les fondements du droit du travail

📋 Plan du Cours

1. Branches du droit social
2. Relation de travail
3. Sources législatives
4. Sources conventionnelles
5. Jurisprudence et usages
6. Contrat de travail
7. Formation du contrat
8. Modification du contrat
9. Rupture du contrat
10. Atteintes au contrat

📖 1. Branches du droit social

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit du travail : Branche autonome du droit social dont l’objet est l’encadrement juridique de la relation de travail entre employeurs et salariés. Il régit la formation, l’exécution et la rupture du contrat de travail, ainsi que les rapports collectifs de travail.
• Objectif du droit du travail : Encadrer la relation employeur-salarié en assurant un équilibre entre les parties, notamment par la protection du salarié face au pouvoir économique de l’employeur.
• Nature d’ordre public social : Le droit du travail possède une dimension impérative, visant à protéger le salarié et à limiter le pouvoir de l’employeur, conformément à son caractère d’ordre public social.
• Historique – abolition des corporations : La RF a instauré la liberté du travail en mars 1791 avec le décret d’Alarde, puis a aboli les corporations par la loi du Chapelier en juin 1791, supprimant la réglementation professionnelle hiérarchisée au bénéfice d’un marché du travail libéralisé.
• Évolution législative majeure : La construction du droit du travail moderne s’est faite à travers plusieurs lois et réformes, notamment la loi de 1841…