Les fondements du droit international

📋 Plan du Cours

1. Sources du droit international
2. Formation des traités
3. Conditions de validité
4. Effets des traités
5. Nullité des traités
6. Interprétation des traités
7. Sources auxiliaires
8. Actes unilatéraux des États
9. Actes unilatéraux des OI
10. Principes généraux du droit

📖 1. Sources du droit international

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit international public : Ensemble des normes qui régissent les relations entre acteurs publics de la société internationale, notamment entre États et organisations internationales. (source : introduction)
• Horizontalité des normes en droit international : Caractère non hiérarchisé des normes, où aucune norme ne prime systématiquement sur une autre, reflétant l'absence de structure centrale. (source : introduction)
• Absence de hiérarchie des normes : Particularité de l’ordre juridique international où les normes sont considérées comme ayant une égalité de valeur, contrairement au droit interne. (source : introduction)
• Pouvoir d’interprétation éclaté : La faculté de donner du sens et d’en déterminer l’obligation revient à divers acteurs, principalement les États, ce qui peut entraîner des confrontations d’interprétations. (source : introduction)
• Justiciabilité limitée : La possibilité pour un litige d’être jugé par une juridiction internationale est restreinte, car l’État doit reconnaître la compétence du juge et accepter d’être jugé. **(source :…