Les Fondements et Effets du Mariage

📋 Plan du Cours

1. Le couple
2. Le mariage
3. Formation du mariage
4. Liberté de se marier
5. Conditions du mariage
6. Empêchements au mariage
7. Capacité matrimoniale
8. Effets du mariage
9. Effets personnels
10. Effets patrimoniaux
11. Dissolution du mariage

📖 1. Le couple

🔑 Notions clés & Définitions

• Couple : Lien entre deux personnes animées d’une volonté d’engagement durable, affectif, matériel et sexuel, sans définition juridique précise. Il regroupe différentes formes telles que le mariage, le PACS et le concubinage.
• Mariage : Institution civile et universelle, fondée sur une promesse d’engagement dans une vie commune, reconnue officiellement par une autorité publique. Il n’est pas défini dans le code civil, considéré comme une institution intemporelle.
• PACS (Pacte Civil de Solidarité) : Contrat conclu entre deux personnes pour organiser leur vie commune, destiné notamment aux couples homosexuels, avec moins de symbolisme et de droits que le mariage.
• Liberté de se marier : Droit reconnu comme une liberté fondamentale, protégée par la Constitution et la CEDH, permettant à toute personne de contracter mariage, sous réserve de conditions légales.
• Contribution aux charges du mariage : Obligation pour chaque époux de participer aux dépenses du ménage proportionnellement à ses facultés, couvrant logement, alimentation, éducation, etc.
• Devoir de secours : Obligation d’aider son époux en difficulté, notamment par une aide…