Les impôts indirects et leur impact

📋 Plan du Cours

1. Impôt sur transactions
2. Taxe sur la TVA
3. Droits indirects spécifiques
4. Droits d’accises
5. TICPE
6. Monopoles fiscaux
7. Droits de douane

📖 1. Impôt sur transactions

🔑 Notions clés & Définitions

• Impôt indirect : AUTEUR (date) : impôt qui ne frappe pas directement le contribuable sur ses revenus ou sa fortune, mais qui est prélevé sur la consommation ou la transaction.
• Impôt réel : AUTEUR (date) : impôt basé sur la réalité matérielle ou physique d’un bien ou d’un service, indépendamment de la capacité contributive du contribuable.
• Imposition de la dépense : AUTEUR (date) : méthode d’imposition qui consiste à taxer la consommation ou la dépense effectuée par le contribuable, plutôt que ses revenus ou sa richesse.
• Justice fiscale : principe selon lequel l’impôt doit être équitable, c’est-à-dire que chaque contribuable doit payer en fonction de sa capacité contributive, évitant que riches et pauvres soient traités de la même manière.
• Indolore (caractère de l'impôt) : propriété d’un impôt qui ne cause pas de douleur ou de gêne immédiate au contribuable, rendant son paiement moins perceptible ou moins conscient.

📝 Points essentiels