Les Institutions et le Droit de l'Union Européenne

1. 📌 L'essentiel (Faits clés)

• La construction européenne repose sur des traités fondateurs : CECA (1951), CEE/EURATOM (1957).
• La disparition du système à trois piliers s'impose avec le traité de Lisbonne (2007).
• La primauté du droit de l’UE est affirmée par la CJUE dans l’arrêt Costa c/Enel (1964).
• La procédure de majorité qualifiée est définie depuis le traité de Lisbonne : 55% États représentant 65% de la population.
• L'article 49 TUE prévoit les conditions d’adhésion d’un État à l’UE.
• La procédure de retrait est encadrée par l’article 50 TUE (ex : Brexit).
• La Charte des droits fondamentaux de l’UE, adoptée en 2009, garantit droits et libertés fondamentaux.
• La CJUE peut vérifier la conformité des actes nationaux avec le droit européen via le renvoi préjudiciel (art. 267).
• La répartition des compétences se fait selon le principe de subsidiarité (art. 5 TUE) : compétences exclusives, partagées, d’appui.
• L’évolution institutionnelle a renforcé le rôle du Parlement européen et du Conseil européen après Lisbonne.
• La procédure législative ordinaire implique une codécision entre Parlement et Conseil.
• La Cour des comptes contrôle les finances de l’UE ; la CJUE juge la conformité des actes avec le droit de l’Union.
• La différence entre organisation de coopération (ex : Conseil de l’Europe) et d’intégration (UE).
• Le Conseil européen, composé des chefs d’État, pilote la…