Rupture du contrat de travail : Fin du contrat de travail à durée indéterminée (CDI), initiée par l’employeur ou le salarié, selon différentes modalités prévues par la loi.
Licenciement : Rupture du CDI à l’initiative de l’employeur, pouvant être pour motif personnel (faute ou cause non fautive) ou économique (difficultés, restructuration). Doit respecter une procédure précise et justifier d’une cause réelle et sérieuse.
Démission : Rupture du CDI à l’initiative du salarié, qui doit manifester clairement sa volonté, généralement par écrit, en respectant un délai de préavis. Elle est définitive et sans obligation de justification.
Rupture conventionnelle : Mode amiable de rupture du CDI, négociée entre l’employeur et le salarié, permettant de bénéficier d’indemnités spécifiques et des allocations chômage, avec un délai de rétractation.
1. Qu'est-ce que la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ?
2. Quelle est la date précise à laquelle l'employeur doit notifier le licenciement pour motif personnel, selon la procédure légale ?
3. Quel est le rôle principal de la faute du salarié dans la procédure de rupture du contrat de travail ?
Rupture CDI — définition ?
Fin du contrat à durée indéterminée, initiée par l’employeur ou le salarié.
Licenciement — rôle ?
Rupture du CDI par l’employeur pour motif personnel ou économique.
Démission — rôle ?
Rupture du CDI à l’initiative du salarié, généralement sans justification.
Rupture conventionnelle — définition ?
Mode amiable de rupture du CDI, négocié entre employeur et salarié.
Motifs de rupture — exemples ?
Faute, cause économique, démission, rupture conventionnelle.
Procédure licenciement — étapes ?
Convocation, entretien, notification écrite, délai, rupture effective.
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