Les obligations en droit romain

📋 Plan du Cours

1. Les obligations conventionnelles
2. Obligations contractuelles romaines
3. Les contrats formels romains
4. Les contrats innomés romains
5. Les obligations délictuelles romaines
6. Les délits civils et pénaux
7. Responsabilité civile et pénale
8. Les quasi-contrats romains
9. Les actions en justice

📖 1. Les obligations conventionnelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Engagement contractuel fondé sur le formalisme dans l'ancien droit romain : Obligation créée par un acte juridique nécessitant un formalisme précis, notamment la formule et la désignation d’un juge, sous l’ancien droit romain, avec une procédure en deux séquences (exposé de la demande puis jugement).
• Consensualisme en droit romain : Principe selon lequel l’engagement contractuel naît du seul consentement des parties, extension progressive au Bas-Empire romain, remplaçant peu à peu le formalisme strict.
• Synthèse intellectuelle du droit des contrats : Approche visant à rassembler et conceptualiser les principes fondamentaux du droit des contrats, notamment la nature du lien de droit, l’objet de l’obligation, et sa classification.
• Emergence d’un engagement contractuel : Transition historique où le contrat devient un véritable lien de droit basé sur le consentement, s’éloignant du formalisme ancien pour une conception plus consensuelle.

📝 Points essentiels