Organisation internationale : Sujet de droit international doté d'une personnalité juridique propre, créée par un traité entre États pour réaliser des objectifs communs. Elle peut conclure des traités, prendre des actes unilatéraux et saisir des juridictions internationales.
Personnalité juridique : Capacité reconnue à une organisation d'être titulaire de droits et obligations, d'agir en justice, de conclure des traités et de prendre des actes unilatéraux en son nom.
Sujets de droit international : Entités reconnues capables d'exercer des droits et obligations sur la scène internationale. Les États sont les principaux, mais les organisations internationales en disposent aussi.
Principes de spécialité et de subsidiarité : Limites à la compétence des organisations, qui ne peuvent agir que dans le cadre de leurs missions définies par leur traité constitutif (spécialité) et dans le respect de leur autonomie (subsidiarité).
1. Quelle est la définition d'une organisation internationale ?
2. Quelle est la principale caractéristique qui définit une organisation internationale selon la fiche de révision ?
3. En quelle année l'Organisation des Nations Unies (ONU) a-t-elle été créée, marquant l'attribution de sa personnalité juridique propre ?
Organisation internationale — définition ?
Sujet de droit international doté d'une personnalité juridique propre, créée par un traité entre États.
Organisation internationale — définition?
Sujet de droit doté d'une personnalité propre, créée par traité
Personnalité juridique — rôle ?
Permet à une organisation d'agir en justice, de conclure des traités et de prendre des actes unilatéraux.
Personnalité juridique — rôle?
Capacité à conclure des traités, agir en justice
Membres de l’ONU — procédure ?
Adhésion volontaire, requiert une demande et une recommandation du Conseil de sécurité.
Membres de l’ONU — principaux?
Les États membres
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