Personne : En droit, la personne désigne un être ayant la capacité d’être titulaire de droits et d’obligations, c’est-à-dire une personnalité juridique. Elle se distingue des choses, qui n’ont pas de droits subjectifs (source : introduction). La personne peut être une personne physique ou une personne morale (voir section 2). La notion de personne implique la capacité juridique, qui est la faculté d’être titulaire de droits et d’obligations (source : introduction).
Distinction entre personnes et choses : La personne a la capacité d’être titulaire de droits, contrairement aux choses qui ne possèdent pas de droits subjectifs. La personne est un sujet de droit, alors que la chose est un objet de droit (source : introduction).
Personnalité juridique : Aptitude à être titulaire de droits et d’obligations. La personnalité juridique s’acquiert à la naissance pour la personne physique, et par la création pour la personne morale (source : introduction).
1. En quoi la notion de personne en droit diffère-t-elle de celle de chose ?
2. Quelle étape marque l'acquisition de la personnalité juridique pour une personne physique selon le droit français?
3. Quelle est généralement la conséquence d'une incapacité juridique ou d'exercice sur la personne protégée ?
Personne en droit — définition ?
Un sujet de droit ayant des droits et obligations.
Personne en droit — définition ?
Un être titulaire de droits et obligations.
Capacité juridique — différence ?
Jouissance : détenir des droits ; exercice : agir pour les droits.
Capacité juridique — différence ?
Celle de posséder et d'exercer ses droits.
Personnalité juridique — acquise quand ?
À la naissance pour personne physique.
Naissance — rôle en droit ?
Moment d'acquisition de la personnalité juridique.
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