Personne en droit civil — définition ?
Sujet de droit doté de personnalité juridique.
Naissance — condition ?
Naissance vivante et viable.
Mort juridique — effet ?
Fin de la personnalité et effets du décès.
État civil — mention ?
Identité juridique enregistrée dans un acte.
Filiation — lien ?
Rattachement juridique à un parent.
Autorité parentale — rôle ?
Protection et gestion des intérêts de l’enfant.
Protection du mineur — principe ?
Protection renforcée par la tutelle ou autorité parentale.
Protection des majeurs vulnérables — condition ?
Altération médicalement constatée des facultés.
Naissance — moment de la personnalité ?
Naissance vivante et viable.
Absence — définition ?
Personne sans nouvelles, sans savoir si vivante ou morte.
Disparition — hypothèse ?
Personne présumée morte sans cadavre retrouvé.
Changement de sexe — procédure ?
Jugement modifiant la mention du sexe à l’état civil.
Délégation de l’autorité parentale — but ?
Confier la gestion à un tiers.
Tutelle du mineur — objectif ?
Protection judiciaire en cas de besoin.
Pon a prueba tus conocimientos con 14 preguntas sobre Les Personnes en Droit Civil.
1. Quelle caractéristique correspond à l’état civil ?
2. Dans quelle hypothèse la tutelle du mineur est-elle ouverte ?
Revisa el curso completo en la hoja de repaso para Les Personnes en Droit Civil.
Ver hoja de repaso →Importa tu curso y la IA genera tarjetas de memoria en 30 segundos.
Generador de tarjetas de memoria