Les pourparlers et la bonne foi

📋 Plan du Cours

1. Liberté des pourparlers
2. Bonne foi dans les négociations
3. Préjudice réparable et arrêt Manoukian

📖 1. Liberté des pourparlers

🔑 Notions clés & Définitions

• Pourparlers : Phase exploratoire précontractuelle où les parties échangent afin d’envisager une future conclusion de contrat.

📝 Points essentiels

• Les parties disposent d’une liberté totale d’entrer, de poursuivre ou de rompre des négociations à tous les stades.
• Personne ne peut être contraint de conclure un contrat à la fin de pourparlers.

📖 2. Bonne foi dans les négociations

🔑 Notions clés & Définitions

• Bonne foi : Exigence applicable aux négociations, dont le respect est apprécié par le juge selon le comportement réel des parties.

📝 Points essentiels

• La bonne foi est un standard : son contenu n’est pas fixé par la loi, mais apprécié par le juge.
• Deux hypothèses typiques de mauvaise foi sont d’entamer ou poursuivre sans intention réelle de conclure.
• Une autre hypothèse est de rompre sans motif légitime des négociations avancées après avoir laissé croire à la conclusion.

📖 3. Préjudice réparable et arrêt Manoukian

🔑 Notions clés & Définitions

• Préjudice réparable : Dommage susceptible d’être indemnisé en lien avec une mauvaise foi pendant les négociations.
• Arrêt Manoukian : Jurisprudence illustrant que certains gains espérés du contrat ne sont pas indemnisables même si la mauvaise foi est prouvée.