Les Pouvoirs de l'Exécutif Français

📋 Plan du Cours

1. Rôle du Président
2. Nomination Premier ministre
3. Pouvoirs du Gouvernement
4. Pouvoir réglementaire
5. Doctrine de De Gaulle
6. Dyarchie présidentielle
7. Crise de légitimité

📖 1. Rôle du Président

🔑 Notions clés & Définitions

• Article 5 : Le Président veille au respect de la Constitution et assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. AUTEUR (date) : cette fonction d'arbitre est une fiction juridique hors période de cohabitation, mais en pratique, le Président définit la politique de la nation.
• Fiction juridique du Président simple arbitre : Idée selon laquelle le Président aurait un rôle purement neutre et garant du respect de la Constitution, hors contexte de cohabitation. En réalité, cette fiction est contredite par la pratique politique.
• Hyperprésidentialisme : Situation où le Président gouverne de fait au-delà de son rôle d'arbitre, en exerçant un pouvoir exécutif prépondérant, notamment lors de crises ou de périodes de cohabitation. AUTEUR (date) : cette tendance est soulignée par le décalage entre la Constitution « savante » et la pratique « hyperprésidentielle » (Baranger).
• Article 8 : Le Président nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions sur présentation de la démission du Gouvernement. AUTEUR (date) : juridiquement, le Président ne peut pas révoquer le Premier ministre de son propre chef, mais la pratique privilégie la démission en blanc.
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