Principe de faveur — définition ?
Norme la plus favorable au salarié
Sources du droit du travail — hiérarchie?
Constitution > traités > règlements > accords > usages.
Sources internationales — exemples ?
Conventions OIT, actes du Conseil de l’Europe
Principe de faveur — définition?
Norme la plus avantageuse pour le salarié.
Hiérarchie des sources — ordre ?
Constitution > traités > lois > règlements
Contrat de travail — éléments?
Lien de subordination, prestation, rémunération.
Conditions de formation du contrat?
Consentement, capacité, contenu licite, forme écrite (pour certains).
Types de contrats?
CDI, CDD, contrats en alternance.
Modification du contrat — règle?
Nécessite accord du salarié, sauf exceptions.
Rupture du contrat — modes?
Licenciement (cause réelle), démission, rupture conventionnelle.
Pon a prueba tus conocimientos con 10 preguntas sobre Les Relations Individuelles de Travail.
1. Quelles sont les principales sources du droit du travail mentionnées dans le résumé ?
2. Quelle est la hiérarchie correcte des sources du droit du travail selon la fiche de révision ?
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